Présentation conclusions concertation APER : réunion publique du 7 décembre
Site officiel de la Commune
Présentation conclusions concertation APER : réunion publique du 7 décembre
La préfecture vous informe que par arrêté interministériel NOR: IOME2327460A du 16 octobre 2023, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023 dont vous trouverez copie ci-joint :
Arrêté du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048297062
la commune de Fromelles est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 20 juin 2023.
Il est à signaler aux propriétaires sinistrés qu’ils disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation.
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Vous pouvez également, via le site, prendre rendez-vous avec un conseiller MobiliMel qui pourra vous informer et vous proposer un accompagnement individuel
Permanences juridiques assurée par un avocat :
vendredi 2 février 2024
vendredi 24 mai 2024
vendredi 5 juillet 2024
sur rdv : 03.20.50.20.43
à Fromelles
Les permanences juridiques sont assurées par un avocat.
2éme semestre 2024
Vendredi 20 décembre
sur rendez-vous en mairie : 03.20.50.20.43
les vendredis 8 septembre, 27 octobre et 15 décembre 2023
Pour les jeunes et les familles, le Pass Sport est reconduit pour la saison 2023_2024