La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), promulguée en mars 2023, fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien terrestre, le biogaz (méthanisation), la géothermie de surface ou profonde, le bois énergie, le réseau de chaleur.
(sources : ADEME )
Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Afin de répondre à la loi, la commune de Fromelles lance un QUESTIONNAIRE afin de tenir compte de l’avis de ses habitants pour définir ces zones de production d’énergies.
Sans réponse de votre part ou de la commune, d’autres décideront à notre place…
Vous trouverez un dossier avec quelques explications :
- La loi APER, planification des énergies renouvelables
- Le cadastre solaire de la MEL : énergie photovolataïque potentielle par bâtiment
